Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services numériques proposés par AURIA PETS.
1. Éditeur du service
Les services AURIA PETS sont proposés par :
Pauline PARDO – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : AURIA PETS
SIREN : 933 634 230
Adresse : 69 rue de la Libération, 69780 Mions, France
E-mail : contact@auriapets.fr
Téléphone : +33 6 19 16 50 41
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
AURIA PETS propose un service numérique associé notamment à ses médailles connectées pour animaux et à ses porte-clés connectés.
Les produits AURIA PETS utilisent notamment un QR Code et/ou la technologie NFC permettant d’accéder à un profil en ligne et à différentes fonctionnalités associées.
Les présentes CGU encadrent notamment :
- la création et l’utilisation d’un compte AURIA PETS ;
- l’activation d’un produit ;
- la création et la gestion d’un profil animal ou objet ;
- l’utilisation des QR Codes et fonctionnalités NFC ;
- les notifications associées aux scans ;
- et, plus généralement, l’utilisation du service numérique AURIA PETS.
3. Acceptation des CGU
L’utilisation du service AURIA PETS implique l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisateur est invité à les consulter avant d’activer un produit ou d’utiliser les fonctionnalités associées.
4. Création et utilisation du compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Il est responsable de l’utilisation de son compte et doit prendre les précautions nécessaires afin d’en préserver la sécurité.
En cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’utilisateur est invité à contacter AURIA PETS dans les meilleurs délais.
5. Activation d’un produit AURIA PETS
Chaque produit compatible peut être associé à un profil AURIA PETS conformément au parcours d’activation proposé.
L’utilisateur doit veiller à associer le bon produit au bon profil.
Un QR Code, identifiant ou support NFC AURIA PETS ne doit pas être modifié, reproduit ou détourné de son usage normal.
6. Profils animaux et objets
Selon le type de produit (médaille ou porte-clé), l’utilisateur peut créer un profil correspondant notamment :
- à un animal ;
- à des clés ;
- à un sac ;
- à une valise ;
- ou à tout autre objet compatible avec le service.
L’utilisateur choisit les informations qu’il renseigne dans son profil parmi les champs proposés par AURIA PETS.
Il lui appartient de vérifier régulièrement que les coordonnées de contact et les informations utiles sont à jour.
7. Scan d’un produit
Lorsqu’une personne scanne le QR Code ou utilise la technologie NFC d’un produit AURIA PETS, certaines informations du profil peuvent lui être affichées afin de faciliter la prise de contact avec le propriétaire.
Le fonctionnement d’un scan dépend notamment :
- de l’appareil utilisé ;
- de sa connexion internet ;
- de la compatibilité de l’appareil avec la technologie NFC lorsqu’elle est utilisée ;
- des autorisations accordées par la personne réalisant le scan ;
- et de la disponibilité des services techniques nécessaires.
AURIA PETS ne peut garantir qu’une personne trouvant un animal ou un objet effectuera effectivement un scan ou prendra contact avec son propriétaire.
8. Localisation du scan
Les produits AURIA PETS ne sont pas des traceurs GPS et ne permettent pas de suivre un animal ou un objet en temps réel.
Lorsqu’une fonctionnalité de localisation est disponible, les informations transmises correspondent à la localisation associée au scan.
Cette localisation dépend notamment de l’autorisation donnée par la personne effectuant le scan, de son appareil, de sa connexion et des technologies de localisation disponibles.
L’absence ou l’imprécision d’une localisation ne signifie donc pas nécessairement que le produit présente un dysfonctionnement.
9. Notifications de scan
Selon les fonctionnalités disponibles, un scan peut entraîner l’envoi de notifications au propriétaire, notamment par :
- SMS ;
- e-mail ;
- notification push ;
- ou tout autre moyen proposé dans l’interface.
À la date des présentes CGU, les fonctionnalités actuellement proposées, notamment certaines notifications par SMS, sont accessibles sans frais supplémentaires.
La réception effective d’une notification peut dépendre de facteurs extérieurs à AURIA PETS, notamment de l’opérateur téléphonique, du fournisseur de messagerie, de la connexion réseau ou des paramètres de l’appareil.
10. Prévention des abus et sécurité
Afin de protéger les utilisateurs et d’éviter les usages frauduleux ou excessifs, AURIA PETS peut mettre en place des mesures techniques de sécurité, notamment :
- une limitation temporaire du nombre de notifications pouvant être déclenchées ;
- la détection de scans ou demandes répétitives ;
- le blocage temporaire d’un comportement considéré comme anormal ;
- ou toute autre mesure raisonnablement nécessaire à la protection du service et de ses utilisateurs.
La CNIL recommande notamment de limiter les accès intensifs ou suspects et de pouvoir révoquer ou suspendre certains accès en présence d’un comportement suspect.
Ces mécanismes ont pour objectif de limiter le spam, les abus et les tentatives de détournement du service.
11. Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur sans autorisation ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ou de limitation ;
- de déclencher volontairement et de manière répétée de fausses alertes ;
- de tenter d’endommager, perturber ou saturer le service ;
- de reproduire ou détourner les identifiants, QR Codes ou mécanismes techniques AURIA PETS ;
- d’utiliser le service pour porter atteinte aux droits ou à la vie privée d’un tiers.
En cas d’utilisation abusive ou présentant un risque pour la sécurité, AURIA PETS peut prendre les mesures nécessaires pour protéger temporairement le service et les utilisateurs concernés.
12. Disponibilité du service
AURIA PETS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le fonctionnement de ses services numériques.
Le service peut néanmoins être temporairement indisponible, notamment en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’un problème affectant un prestataire tiers ;
- d’une mesure de sécurité ;
- ou d’un événement indépendant de la volonté d’AURIA PETS.
AURIA PETS peut également faire évoluer les solutions techniques ou prestataires utilisés afin d’améliorer, sécuriser ou maintenir le service.
13. Évolution des fonctionnalités
Les fonctionnalités AURIA PETS peuvent évoluer afin d’améliorer le fonctionnement, la sécurité ou l’expérience utilisateur.
De nouvelles fonctionnalités optionnelles peuvent notamment être ajoutées. Les fonctionnalités essentielles resteront gratuites.
Lorsqu’une évolution concerne les droits d’un utilisateur ayant déjà acheté un produit AURIA PETS, elle est mise en œuvre dans le respect du contrat conclu et de la réglementation applicable.
Aucun service payant ne peut être facturé à l’utilisateur sans son accord préalable.
14. Données personnelles
L’utilisation du service AURIA PETS peut nécessiter le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
AURIA PETS veille notamment à limiter les données collectées à celles utiles au fonctionnement du service. La CNIL rappelle que la collecte doit être limitée aux données nécessaires et que l’utilisateur doit être clairement informé de leur utilisation et de ses droits.
15. Informations visibles lors d’un scan
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il décide de rendre accessibles sur son profil.
Il est recommandé de ne pas publier d’informations dont la divulgation n’est pas nécessaire pour permettre la restitution de l’animal ou de l’objet.
AURIA PETS peut proposer différents paramètres permettant de déterminer les informations visibles ou utilisées dans le cadre du service.
16. Suppression du compte et des profils
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte ou de ses données dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité et par la réglementation applicable.
La suppression d’un compte peut entraîner la désactivation de certaines fonctionnalités liées aux produits qui y étaient associés.
Certaines informations peuvent néanmoins être conservées lorsque leur conservation est requise par une obligation légale.
17. Responsabilité
AURIA PETS fournit un outil complémentaire destiné à faciliter l’identification et la prise de contact.
AURIA PETS ne peut notamment garantir :
- qu’un animal ou un objet perdu sera retrouvé ;
- qu’une personne trouvant celui-ci utilisera le QR Code ou le NFC ;
- qu’elle acceptera de partager sa localisation ;
- ou qu’elle contactera effectivement le propriétaire.
Pour les animaux, une médaille AURIA PETS ne remplace pas les dispositifs d’identification réglementaires I-CAD lorsqu’ils sont obligatoires.
Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits ou garanties légales du consommateur.
18. Propriété intellectuelle
Le service AURIA PETS, son identité visuelle, ses textes, interfaces, logos, éléments graphiques et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, extraction, modification ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
19. Modification des CGU
AURIA PETS peut faire évoluer les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
- de l’évolution du service ;
- de nouvelles fonctionnalités ;
- de contraintes techniques ou de sécurité ;
- ou d’une évolution réglementaire.
La version en vigueur est celle disponible sur le Site.
En cas de modification importante concernant les conditions d’utilisation du service, les utilisateurs concernés pourront être informés par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.
20. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du service AURIA PETS :
ou via la page Contact disponible sur auriapets.fr.
